Le forfait

Il est très rare qu’aucun frais accessoire ne soit pas perçu. Les frais de chauffage et d’eau chaude peuvent être compris dans le loyer sous la forme d’un forfait, qui ne doit pas être confondu avec des acomptes. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous procurer des informations complémentaires auprès de votre bailleur pour effectuer le test Frais de chauffage. Aucun décompte détaillé n’est remis au locataire, mais vous disposez d’un droit d’accès aux bases de calcul et le forfait doit être établi en fonction des frais réels (valeurs moyennes sur trois ans). Les décomptes forfaitaires ne sont plus autorisés dans les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés en grande partie composés de plus de quatre ou cinq appartements selon le canton.

La clé de répartition

Le total des frais de chauffage et d’eau chaude d’un bien immobilier est ventilé entre les locataires selon une clé de répartition. La clé de répartition est généralement basée sur la surface de l’appartement (m²), le volume (m³), la surface de chauffe (m²) ou un compteur en cas de part partiellement individuelle corrigée selon l’emplacement de l’appartement (p. ex. au nord ou sur l’intérieur). Il est fréquent que des acomptes soient perçus, mais ce n’est pas systématique. Le locataire reçoit un décompte annuel et dispose d’un droit d’accès aux bases de calcul. Ce type de décompte n’est plus autorisé dans les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés en grande partie composés de plus de quatre ou cinq appartements selon le canton. Image: Exemple de décompte des frais accessoires avec clé de répartition

Le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC)

Dans le cadre du DIFC, les frais de chauffage et d’eau chaude sont répartis entre frais basés sur la consommation et frais de base. Les frais de base (par exemple, chauffage des parties communes, gérance) sont ventilés entre les locataires selon une clé de répartition, qui peut être basée sur la surface de l’appartement (m²), le volume (m³) ou d’autres paramètres similaires. Les frais individuels sont déterminés au moyen d’un compteur d’eau ou d’énergie thermique et corrigés selon l’emplacement de l’appartement (par exemple, au nord ou sur l’intérieur). En règle générale, la part des frais de base s’élève à 30–50% des frais de chauffage et la part individuelle à 50–70%. S’agissant de l’eau chaude, les frais de base oscillent entre 25% et 50%, 50% correspondant à un circuit de distribution d’eau chaude mal isolé et peu performant sans interruption de la circulation. Dans le cadre de ce modèle, il est fréquent que des acomptes soient perçus, mais ce n’est pas systématique. Le bailleur est toutefois dans l’obligation d’établir un décompte des frais réels au moins une fois par an. Image: Exemple de décompte individuel des frais de chauffage Ce modèle est progressivement remplacé par le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau (DIFEE). Cliquez ici pour de plus amples informations.

Informations complémentaires

Si vous êtes locataire et avez des questions spécifiques concernant votre décompte des frais de chauffage, vous devez en premier lieu contacter votre bailleur, qui pourra vous expliquer précisément les différents postes et vous fournir de plus amples informations, comme il y est tenu. Vous vous demandez quels sont exactement les frais de chauffage et d’eau chaude qui entrent en ligne de compte? Ou vous avez d’autres questions concernant les frais accessoires? Tous ces points sont encadrés par l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux. Sur le site Web de l’Association suisse des locataires, vous trouverez en outre des exemples concrets, ainsi que de nombreux outils et check-lists utiles pour toutes les questions relatives aux frais accessoires. En tant bailleur, il est important de clarifier la gestion des frais accessoires dès l’établissement du contrat de location et du montant du loyer. Sur habitatdurable.ch, vous trouverez des formulaires et des fiches pratiques sur les différents types de décompte.