Comment fonctionne le décompte des frais accessoires de chauffage?
Vous avez reçu et compris votre décompte des frais accessoires de chauffage? – Félicitations! – Dans le cas contraire, sachez que beaucoup d’autres personnes sont dans votre cas. Il existe presque autant de décomptes des frais de chauffage que de bailleurs! Et la réglementation varie aussi selon le canton.
D’une manière générale, seulement trois principes s’appliquent:
Le forfait
La clé de répartition
Le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC)
Le forfait
Il est très rare qu’aucun frais accessoire ne soit pas perçu. Les frais de chauffage et d’eau chaude peuvent être compris dans le loyer sous la forme d’un forfait, qui ne doit pas être confondu avec des acomptes. Si vous êtes dans ce cas, vous devez vous procurer des informations complémentaires auprès de votre bailleur pour effectuer le test Frais de chauffage. Aucun décompte détaillé n’est remis au locataire, mais vous disposez d’un droit d’accès aux bases de calcul et le forfait doit être établi en fonction des frais réels (valeurs moyennes sur trois ans). Les décomptes forfaitaires ne sont plus autorisés dans les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés en grande partie composés de plus de quatre ou cinq appartements selon le canton.La clé de répartition
Le total des frais de chauffage et d’eau chaude d’un bien immobilier est ventilé entre les locataires selon une clé de répartition. La clé de répartition est généralement basée sur la surface de l’appartement (m2), le volume (m3), la surface de chauffe (m2) ou un compteur en cas de part partiellement individuelle corrigée selon l’emplacement de l’appartement (p. ex. au nord ou sur l’intérieur). Il est fréquent que des acomptes soient perçus, mais ce n’est pas systématique. Le locataire reçoit un décompte annuel et dispose d’un droit d’accès aux bases de calcul. Ce type de décompte n’est plus autorisé dans les bâtiments neufs ou les bâtiments rénovés en grande partie composés de plus de quatre ou cinq appartements selon le canton.
Le décompte individuel des frais de chauffage (DIFC)
Dans le cadre du DIFC, les frais de chauffage et d’eau chaude sont répartis entre frais basés sur la consommation et frais de base. Les frais de base (par exemple, chauffage des parties communes, gérance) sont ventilés entre les locataires selon une clé de répartition, qui peut être basée sur la surface de l’appartement (m2), le volume (m3) ou d’autres paramètres similaires. Les frais individuels sont déterminés au moyen d’un compteur d’eau ou d’énergie thermique et corrigés selon l’emplacement de l’appartement (par exemple, au nord ou sur l’intérieur). En règle générale, la part des frais de base s’élève à 30–50% des frais de chauffage et la part individuelle à 50–70%. S’agissant de l’eau chaude, les frais de base oscillent entre 25% et 50%, 50% correspondant à un circuit de distribution d’eau chaude mal isolé et peu performant sans interruption de la circulation. Dans le cadre de ce modèle, il est fréquent que des acomptes soient perçus, mais ce n’est pas systématique. Le bailleur est toutefois dans l’obligation d’établir un décompte des frais réels au moins une fois par an.